La Commission Electorale Indépendante (CEI) amorce bientôt sa mutation. Conformément à la Constitution, cette institution citoyenne chargée d’assurer la régularité du processus électoral et référendaire va se transformer en Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Voté le lundi 14 décembre 2009, le projet de loi portant organisation et fonctionnement de cette structure suscite de vives réactions au sein de la Société civile qui déplore son exclusion et réclame son intégration dans le futur bureau de la CENI.
Les députés nationaux ont examiné depuis le 3 décembre 2009 le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI. En deux semaines, ils ont passé en revue toutes les dispositions prévues dans ce texte juridique. Sur les 50 articles de ce projet de loi, les parlementaires congolais ont adopté sans problème 47 articles. Ils ont toutefois renvoyé au lundi 14 décembre 2009 le débat sur les trois dispositions qui posaient problème, en l’occurrence les articles 7, 8 et 9.
Selon le projet de loi organique en son article 7, la CENI devra se composer de 7 membres, dont 4 désignés par la Majorité et 3 par l’Opposition à l’Assemblée Nationale. Pourtant, stipule l’article 9 de ce texte, «les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur probité et leur honnêteté intellectuelle». Faire pression sur les législateurs
Tirant les leçons de ces dispositions relatives à la composition du bureau de la nouvelle institution citoyenne, les acteurs de la Société civile, toutes tendances confondues, ont tenu à réagir. Consciente du danger que pourrait comporter «une mauvaise configuration» de la CENI, dont l’activité principale consistera à organiser le processus électoral notamment l’enrôlement des électeurs, la tenue du fichier électoral, les opérations de vote, de dépouillement et de tout referendum, la Société civile exige une meilleure représentativité de toutes les composantes de la vie nationale.
Constituée de grands courants des Forces vives de la nation (mouvements associatifs, mouvements syndicaux, confessions religieuses et sociétés savantes), la Société civile, soutenue par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a décidé d’amener le débat sur la place publique et de faire pressions sur les législateurs. La présidence de la CENI à la Société civile
«Dans un Etat post conflit, tout est fragile; il faudrait intégrer la Société civile dans une institution comme la CENI pour réguler les ambitions démesurées des acteurs politiques et servir de force tampon pour les ramener au bon sens», explique Aboubakkar Limbisa, point focal principal de l’Initiative-Concertation des Forces vives - projet de loi CENI.
Les Forces vives de la Nation proposent que le bureau de la CENI soit composé de 8 membres, dont 4 de la Majorité, 2 de l’Opposition et 2 de la Société civile. Elles suggèrent également que chacune des parties réserve un siège à la femme pour respecter le principe de la parité reconnu par la Constitution adoptée le 18 février 2006. Réactions de la classe politique
«Je souhaiterai que la Société civile soit intégrée dans la constitution du bureau de la CENI, d’autant plus qu’elle joue le rôle de trait d’union entre la Majorité et l’Opposition. Je propose qu’il y ait 3 postes pour la Majorité, 3 postes pour l’Opposition et 2 postes pour la Société civile. Mais, il ne faudrait pas oublier la place de la femme dans les institutions», a indiqué le député national Aubin Minaku, vice-président du groupe parlementaire du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), proche du pouvoir.
«Pour dépolitiser la CENI, il faudrait intégrer la partie civile», estime la députée Vicky Katumwa, membre également de l’Alliance de la Majorité Présidentielle (AMP). «La femme, poursuit-elle, comme stipule la Constitution en son article 14, a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. Nous devrons en tenir compte».
Proche de l’Opposition institutionnelle, Martin Mukonkole, député national et vice-président de l’Ordre des Démocrates Républicains (ODR), soutient, pour sa part, que la CENI ne se composera que de l’AMP et de l’Opposition. «Le président de la Société civile, Modeste Bahati, est de la majorité, commente le parlementaire. Or, la Société civile se retrouve aussi dans l’Opposition. Je propose donc que la composition du bureau reste la même que celle suggérée dans la Loi organique».
Dépités par l’option des députés qui ont adopté le projet de loi sur la Commission Electorale Nationale Indépendante sans tenir compte de leurs revendications, les Forces vives de la Nation ont décidé de poursuivre la lutte dans les couloirs du Sénat, pour obtenir gain de cause.
Rose KABANGI
et Yves KALIKAT
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