La Constitution de la RDC prévoit la création de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sans en préciser la composition et les animateurs. Ce mutisme ouvre un débat sur ces insuffisances légales et permet d’orienter le législateur de qui le peuple attend la loi organique qui va fixer l’organisation et le fonctionnement de la structure appelée à organiser les élections en 2011.
Depuis la promulgation de la Constitution le 18 février 2006, les Congolais s’attendaient à la dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et son remplacement par une nouvelle structure, la CENI. La CEI est restée opérationnelle sans organiser les élections locales et municipales qui sont le point d’aboutissement des élections démocratiques attendues pour mettre fin à la transition politique. La CENI après la CEI Comme ce scrutin n’a pas encore eu lieu, «nous attendons que la CENI puisse organiser ces élections pour respecter la Constitution», déclare Solange Lwashiga, secrétaire exécutive du Caucus des femmes du Sud-Kivu. «Ces élections sont capitales, insiste-t-elle, car elles vont permettre d’élire les dirigeants à la base, des dirigeants qui vont vivre avec le peuple. Ce scrutin permettra au peuple de les évaluer au jour le jour». Prudent Mpama, Secrétaire exécutif des armateurs du lac Kivu (ASSALAK), se rappelle que la CEI était coordonnée par un délégué de la Société civile et que les autres acteurs en son sein étaient des représentants d’anciens groupes armés. «Nous attendons, souligne-t-il, que la CENI soit animée exclusivement par des délégués des composantes de la Société civile ( les ONGD, syndicats et corporations, associations des femmes, jeunes, ONG des droits de l’homme, associations à intérêt économique, associations savantes, associations sportives, culturelles et des loisirs, les confessions religieuses, etc)». D’autres croient que la CENI ne sera jamais opérationnelle car, émanant de la CEI dont les animateurs avaient été nommés par le pouvoir. «Si elle fonctionne, elle ne sera jamais efficace parce qu’elle n’aura plus les mêmes intentions que celles qui animaient la Société civile durant les élections législatives de 2006», prévient Prudent Mpama. «Au vu de ce qui se profile à l’horizon, on lit une dictature car, même les élus sont manipulés à grande échelle par l’Alliance pour la majorité présidentielle», poursuit-il. Pour une CENI inclusive L’Article 211 de la Constitution de la Troisième République, stipule que «la Commission Electorale Nationale Indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire». Comme on peut le constater, les textes sont muets quant à la composition de la CENI. En attendant l’adoption de la loi organique par le parlement qui en fixera l’organisation et le fonctionnement, les avis sur sa composition et ses animateurs divergent. «Que ses animateurs soient élus, pas nommés», suggère Me Papy Kajabika, avocat au barreau de Bukavu. Pour Bertin Bugale, journaliste dans une radio locale, «la Commission Electorale Nationale Indépendante sera inclusive si, au niveau national, elle est animée par un délégué de l’opposition politique, parce que la CEI avait, à sa tête, un délégué de la Société civile qui roule aujourd’hui pour le compte de l’AMP». Afin d’éviter les erreurs du passé, «les animateurs des bureaux de représentation des provinces seront issus de la Société civile et leurs collaborateurs des délégués des partis politiques, de l’administration publique et des confessions religieuses», propose Bertin Bugale. Afin de respecter les prescrits de la Constitution, la prochaine Commission Electorale Nationale Indépendante «devra avoir en son sein des délégués des animateurs mis en place en tenant compte de la représentativité de la femme», insiste Solange Lwashiga. Elle devra aussi respecter la parité homme - femme afin de promouvoir le leadership féminin. «Que chaque bureau de représentation soit composé de 50% de femmes à tous les niveaux», conclut-elle. Thaddée HYAWE-HINYI InterCongo media
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